France – Joinery work – Travaux de Menuiserie / Serrurerie / Vitrerie / Métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France

Le marché public projeté a pour objet l'exécution de travaux menuiserie/serrurerie/vitrerie/métallerie pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.4 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. FORME DU MARCHE : C'est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : => Sans montant minimal, => Avec un montant maximal annuel de 470 000,00 Euros HT Euros. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.