France – Land management services – Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe. Cette dernière porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil suivantes : aire d'accueil permanente au lieu-dit Le Pratello sur la commune de Pluvigner (56330) / aire d'accueil permanente au lieu dit Le Manio sur la commune de Quiberon (56170) / aire d'accueil permanente de Keropert, rue du Portugal sur la commune d'Auray (56400) / aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) du 1er juin au 31 août. - une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur la gestion et l'entretien hebdomadaire des aires d'accueil suivantes : aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. - Pour la partie fixe : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie fixe ». - Pour la partie à bons de commande : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires -...