France – Monitoring and control services – marché public d'exploitation des équipements d'autosurveillance et de débitmétrie du réseau des eaux usées du SIARP

Environmental Protection · France government procurement

Closed February 10, 2026. GlobalGov surfaces government procurement from around the world, including the markets your competitors overlook.

Closed
Status

Opportunity Overview

La réalisation des opérations de d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de mesures ; La réalisation de campagnes de mesures ponctuelles ; La rédaction des rapports d'intervention et d'analyses des données | La vérification de la présence de dispositifs de mesure ou d'estimation des débits et de prélèvement d'échantillons (le cas échéant) conformément aux exigences réglementaires (article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié) ; Le contrôle du bon fonctionnement et du respect des conditions d'exploitation de ces dispositifs ; La vérification de la fiabilité et de la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ; Le contrôle du respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés (le cas échéant) ; Le contrôle du respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, La vérification de l'existence et de la mise à jour régulière du manuel d'autosurveillance comme exigé réglementairement (article 20 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015) ; La vérification de la conformité et de l'exhaustivité de la transmission des données relatives à l'autosurveillance conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur (article 19 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015)

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Solicitation Details

Issuing agencyEnvironmental Protection
CountryFrance
CategoryArchitecture and Engineering
CPV71700000
PublishedJanuary 09, 2026
Procurement stageActive solicitation
ClosedFebruary 10, 2026
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 11, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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