France – Natural risks or hazards protection services – SERVEUR D'ALERTE TELEPHONIQUE AVEC INTERFACE CARTOGRAPHIQUE POUR LA VILLE D'ARLES

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services, dont le montant minimum annuel est de 2 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 48 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises). Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue au CCTP (art. 4), pour les « inscriptions et lien avec la plateforme de démarches en ligne de la Ville »