Opportunity Overview
Le lot concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production de la COPLER (Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024 | Le marché concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais agglomération Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 60 km maximum du barycentre de production de Roannais Agglomération (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024
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Start FreeSolicitation Details
| Issuing agency | Environmental Protection |
|---|---|
| Country | France |
| Category | Waste Management |
| CPV | 90513000 |
| Published | April 10, 2024 |
| Procurement stage | Active solicitation |
| Closed | May 21, 2024 |
| Status | Closed — no longer accepting responses |
| Translation | Translated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline |
| Official source | View original notice |
| Last verified | August 11, 2026 |
Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
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