France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires. Le Contrat a une durée de vingt-six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat, envisagée à titre prévisionnel en mai 2025. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 € constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 € constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023). La durée de la concession est de 312 mois.