La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Ce lot comprend une clause d'insertion par l'activité économique. | La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2_Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités...
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Start Free| Issuing agency | Public Order And Safety |
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| Country | France |
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| Category | Uniforms Clothing |
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| CPV | 18100000 |
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| Published | September 19, 2025 |
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| Procurement stage | Active solicitation |
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| Closed | November 20, 2025 |
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| Status | Closed — no longer accepting responses |
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| Translation | Translated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline |
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| Official source | View original notice |
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| Last verified | August 11, 2026 |
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Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.
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