France – Occupational clothing, special workwear and accessories – Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.

Public Order And Safety · France government procurement

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Opportunity Overview

La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 : Tenues motocycliste Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 Euros HT Ce lot comprend une clause d'insertion par l'activité économique. | La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2_Gilets de protection gonflable Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un ou aux deux lots de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives par lot / postes et sous-postes sont définies au sein des documents de la consultation. Ces quantités...

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Solicitation Details

Issuing agencyPublic Order And Safety
CountryFrance
CategoryUniforms Clothing
CPV18100000
PublishedSeptember 19, 2025
Procurement stageActive solicitation
ClosedNovember 20, 2025
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 11, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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