France – Office cleaning services – Accord-Cadre relatif aux Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre, au profit des services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). A cet effet, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole. En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation de l'accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification. Les Membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière des marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande. Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents » du CCAP et conformément aux dispositions réglementaires précitées. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront, à la discrétion de l'acheteur, comporter une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En revanche, tous les marchés subséquents porteront une clause d'incitation au travail en journée et en continu. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, des prestations supplémentaires pourront être demandées à titre accessoire : • Prestations de nettoyage d'espaces verts /d'entretien extérieurs liées au bâtiment Il peut s'agir de désherbage entre les pavés d'un parvis, de la tonte ou encore de la taille d'arbre.