France – Parts of agricultural machinery – Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CLAAS pour la maintenance des engins du Département de l'Indre

Accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 140 000 euros HT. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 5 jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des pris mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.