France – Passenger cars – Location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride

La présente consultation a pour objet la location de longue durée et entretien d'un véhicule de segment " SUV " avec motorisation hybride . Le marché a pour objet la location de longue durée et l'entretien d'un véhicule de segment SUV avec motorisation hybride (essence et électrique rechargeable, voire hydrogène), ainsi que les prestations d'assistance pour ledit véhicule. Il a également pour objet la location d'un véhicule de remplacement de même catégorie que le véhicule contractuel avec équipements et finitions similaires, destiné à servir de véhicule relais.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un marché non alloti de fournitures monoattributaire, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien du véhicule ; - Il est un accord-cadre à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, sur la base du prix unitaire détaillé dans le bordereau des prix et des délais et le cas échéant pour des fournitures/prestations figurant dans le B.P.D ou les catalogues (si pas de prix dans le B.P.D ) ou sur devis (si pas de prix dans le B.P.D ni dans le catalogue) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 eurosHT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.