France – Pest-control services – 23C0024 - Lutte anti vectorielle pour l'ensemble des établissements de Métropole Nice côte d'Azur, Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale.

General Public Services · France government procurement

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Opportunity Overview

Accord-cadre à bons de commande Mini : 18 000,00 € Maxi : 270 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Ce lot est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Centre Communal d'Action Sociale Nice, Métropole NCA et Ville de Nice. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie. Description du groupement de commandes : Le groupement de commande n'est valable que pour le lot n°1 "Désinsectisation, dératisation, désinfection". Le CCAS de la Ville de Nice est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Répartition financière du groupement de commande : Lot 1 : Désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire Montant annuel HT : Mini : 18 000 € Maxi : 270 000 € Part METROPOLE NCA : Mini : 18 000 € Maxi : 110 000 € Part Ville de Nice : Mini : Sans Mini Maxi : 110 000 € Part CCAS : Mini : Sans Mini Maxi : 50 000 € | Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. | Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 25 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du...

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Solicitation Details

Issuing agencyGeneral Public Services
CountryFrance
CategoryWaste Management
CPV90922000
PublishedApril 25, 2024
Procurement stageActive solicitation
ClosedJune 07, 2024
StatusClosed — no longer accepting responses
TranslationTranslated from Hungarian by GlobalGov’s translation pipeline
Official sourceView original notice
Last verifiedAugust 11, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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