France – Processing and clearing services – Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux à compter du 1er décembre 2025. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ 185 agents, sans que ce chiffre n'ait de valeur contractuelle. En effet, les conditions d'attribution des titres sont susceptibles d’évoluer(effectifs de la collectivité, transfert de compétences, révision du régime d'attribution, évolution de la règlementation relative à l'utilisation des titres...). A ce titre, les candidats sont par ailleurs informés que la valeur faciale actuelle des titres est de 4€. Une réflexion est largement engagée pour revaloriser cette valeur faciale dans des proportions qui pourraient aller jusqu'à 7€, sans que celle-ci ne soit encore validée par le Conseil Municipal. Ces évolutions n'ont pas d'influence quant à l'exécution des prestations ou de pourcentage de rémunération du futur titulaire. Le nombre d'agents, de carnets ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire lors de chaque commande. Elles expliquent en revanche les montants minimum et maximum, relatifs au marché initial et à chacune des reconductions. A titre indicatif : Quantités commandées par période d'exécution / Montants estimatifs : Min. = 31 000 / 125 000€ HT (hypothèse valeur faciale 4€) Max. = 42 000 / 300 000€ HT (hypothèse valeur faciale 7€) Le titulaire du marché, qu'il envisage ou non de sous-traiter ou de co-traiter une partie des prestations devra avoir la compétence dans tous les domaines liés à l'objet du marché.