France – Refuse and waste related services – Marché de transport ferroviaire des déchets ménagers du SMDO et mise à disposition de wagons.

Les stipulations de la présente consultation porte sur : - La fourniture et la mise à disposition de wagons spécifiques, en nombre suffisant, pour recevoir les caissons du syndicat et permettre le transport ferroviaire des déchets ménagers ; - Le transport ferroviaire des caissons d’Ordures Ménagères Résiduelles, de collecte sélective et de Tout-Venant Incinérable issus du réseau de déchetteries du Syndicat ; - L’organisation des dessertes ferroviaires entre les quais de transfert et le centre de traitement principal de Villers-Saint-Paul ; - La coordination des prestations avec l’exploitant des quais de transfert (le SMDO) et l’exploitant de la plateforme ferroviaire ; - La gestion, l’entretien et la maintenance des équipements mis à la disposition du titulaire par le SMDO (voies privées, passage à niveau) et de ses propres équipements ; - La formation à la manipulation des wagons pour le chargement/déchargement des caissons ; - La fourniture de tous les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements ; - Le respect des prescriptions indiquées dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter des quais de transfert et de la plateforme ferroviaire au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’ensemble des prestations se fera dans le respect des législations et des normes en vigueur.