France – Repair and maintenance services of warships – Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.

Description des prestations attendues : - Réaliser les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la réglementation vers le site de déconstruction et les opérations d’enlèvement. - Transporter les rechanges vers le site de déconstruction - Dépolluer les rechanges - Découper les rechanges - Caractériser et ségréguer les déchets produits - Peser les déchets par nature - Eliminer les déchets dangereux - Eliminer ou valoriser les déchets non dangereux - Vendre les matières valorisables économiquement et les équipements réutilisables. - Démonter, conditionner et livrer les sous-ensembles conservés. Les rechanges à éliminer peuvent contenir de l’amiante ou des composés nécessitant une filière d’élimination et ou de traitement particulière. Ils devront être éliminés conformément à la règlementation relative à la protection de l’environnement. Clauses particulières : Le soumissionnaire doit disposer des preuves d’obtention des garanties autonomes à première demande couvrant l’achèvement des opérations d’élimination et de valorisation. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire pour y réaliser la déconstruction des rechanges. La déconstruction des rechanges ainsi que le traitement des déchets dangereux sont réalisés dans un pays de l’UE. Conformément à la réglementation européenne et dans l’hypothèse où la déconstruction ne se fait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences imposées par le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. De la prise en charge des rechanges jusqu’à la dépollution totale, l’Etat reste propriétaire des déchets dangereux. Le titulaire devient producteur subséquent après la prise en charge des rechanges. Les commandes sont définies en fonction de l’apparition des besoins et concrétisées dans des marchés subséquents à l’accord-cadre. Le besoin est estimé à environ 480 tonnes par an (CE 01/23 hors...