France – Repair and maintenance services of warships – Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale à Brest, Lorient et Toulon.

Le présent marché a pour objet : Déconstruction de navires condamnés de fort tonnage de la Marine nationale stationnés à Brest, Lorient et Toulon. Les prestations attendues pour ce marché sont : - Le transport des coques vers le site de déconstruction, - Les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d’élimination des déchets dangereux ou non recyclables, et de recyclage des matériaux valorisables, - Les prestations de maîtrise d’œuvre, - La vente des matériaux valorisables. Pour chaque coque, cela comprend notamment : - Une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution et notamment le désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets, ...) - Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n’est fixée au marché. La présente consultation porte sur la déconstruction d’environ 9 coques de fort tonnage, pour un tonnage lège de l’ordre de 34 000 tonnes.