France – Repair and maintenance services of warships – M25TEXDG25 - Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon

Marine/DCSSF/DSSF/Toulon · France government procurement

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Opportunity Overview

Le présent marché a pour objet : Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon. Les prestations d’expertises nécessitent les services d’un expert indépendant pour la préparation et l’exécution des interventions et réparations dans les soutes à combustible ou à carburant des bâtiments de la Marine nationale. Le titulaire devra évaluer les risques potentiels de sécurité des bâtiments et des personnes puis conseiller le commandant du bâtiment sur les mesures à prendre. Il devra réaliser les contrôles atmosphériques et encadrer les travaux de dégazage, assainissement et nettoyage des soutes. Tous les bâtiments de la Marine nationale dans la rade de Toulon sont concernés. Ainsi, ce présent accord-cadre devra répondre aux prestations d’expertise pour l’encadrement des dégazages/nettoyages de soutes à hydrocarbures, et le suivi sécurité pour les interventions dans les soutes à hydrocarbures et dans les locaux adjacents sur les bâtiments de la Marine nationale. La quantité de la part forfaitaire pour la durée du marché est la suivante : -Acquisition de 135 prestations « phase préparatoire » ; -Acquisition de 1155 prestations « d’inspection de prévention et de mesures et contrôles avant travaux » ; -Acquisition de 65 prestations « inspection de prévention et pour des mesures et contrôles avant travaux EN URGENCE ». Les candidats devront apporter la preuve du dépôt de demande d’habilitation auprès du commandant de la base navale (BN) ou directeur du port conformément à l’instruction N°3/DEF/EMM/HSCT du 21 février 2005 (BOC, 2005, p. 2020 ; BOEM 126.2.4, 913-1). A titre d’information, l’étude du dossier de demande d’habilitation par la base navale repose sur les critères suivants : -Formation diplômante dans le domaine de la chimie ou de la sécurité GAZ ; -Détention d’un certificat d’agrément en qualité d’expert récent et prononcé...

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Solicitation Details

Issuing agencyMarine/DCSSF/DSSF/Toulon
CountryFrance
CategoryVehicle Maintenance
CPV50640000
PublishedJune 13, 2025
Procurement stageRequest for Proposal (RFP)
Response dueNot specified / rolling
StatusOpen — accepting responses
Official sourceView original notice
Last verifiedSeptember 27, 2026

Source: Tenders Electronic Daily (TED), © European Union. Notice content reused under Commission Decision 2011/833/EU; editorial content licensed CC BY 4.0. GlobalGov is not affiliated with the European Union.

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