France – Repair, maintenance and associated services related to aircraft and other equipment – Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées

Voir rubrique 2.1. À titre indicatif, à la date prévisionnelle de publication du présent avis de marché, le parc à soutenir est composé de 3 aéronefs et de matériels associés (parachutes, casques pilotes, lots de bord, terminaux de maintenance, etc.). À titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne sur les années à venir sont de 650 heures en moyenne par an pour l’ensemble du parc. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché : * Localisation : Conformément à l’article L. 2112-4 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Les visites de type 100 heures devront être réalisées sur le site étatique situé à Salon-de-Provence sauf cas particulier précisé dans l’accord-cadre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Sous-traitance : Le pouvoir adjudicateur n’autorisera pas que l’opérateur économique désigné au marché (titulaire ou sous-traitant au sens de l’article L 2193-3 du code de la commande publique) sous-traite la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité ainsi que les prestations de grandes visites cellules de type V1000H. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- * Langue:Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être...