France – Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment – Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).