France – Research laboratory services – Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1

La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en œuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique ». Le 3 août 2020, l’Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie, un dossier de demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d’Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d’autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Une Demande d’Autorisation et de Création de l’INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L’instruction de cette demande est prévue durer...