France – School-meal services – FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE

Le marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée : 1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune : - En période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal, - Le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs. - Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin. 2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (Services sociaux et autres services spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique