France – School meals – Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de confection et livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour le restaurant scolaire « Les Armoulins » de la Commune de Juziers (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 120 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 aout 2025. Cette première période d'exécution sera reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés)