France – School meals – Accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les offices de restauration de la Ville d'ISSOU (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures relatif à la préparation et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la commune d'Issou (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) , notifiées au fur et à mesure des besoins des services municipaux, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera réalisé sous forme de bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaires