France – Sealing equipment – Conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.. Marché sur procédure Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement annuellement deux fois, sans que sa durée totale excède trois ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 euros et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.