France – Sewage removal services – 25DEAU518_Concession du service public de l’assainissement collectif – Commune de Le Port et de La Possession

Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :• L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la collectivité, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d’orage et les ouvrages particuliers (dégrilleurs etc…), •L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station de traitement des eaux usées, •L’exploitation, l’entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu’en limite de domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété), •L’évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produites sur la station de traitement des eaux usées, •Le contrôle de conformité des rejets non domestiques, •La continuité du service incluant notamment la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24h/24 et 365j/365, •La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, •Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service, •La réalisation des travaux définis par le présent contrat, •Les relations avec les usagers du service, •Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu, •L’information à la collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi, •La prise en compte du développement durable, •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune du Port •Réseau de collecte des eaux usées (y compris postes de relevages) sur La commune de La Possession •Station de traitement des eaux usées intercommunale de Le Port et La Possession