France – Sewage removal services – Concession du Service Public d'Assainissement

Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances et certains investissements concessifs pour le compte du SIARO. Le Concessionnaire aura aussi en charge la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre concessif. Il a la charge de l'assainissement non-collectif uniquement sur la commune de Béhoust. Les caractéristiques du service concédé sont décrites dans les documents de la consultation.