France – Sewage services – Concession du service public d'assainissement collectif pour la commune de CRESPIERES (78)

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et eaux pluviales. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitements des eaux usées et pluviales, le renouvellement des équipements, à l'exception du génie civil et des canalisations, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Données technico-économiques du service (valeurs 2022) Nombre d'usagers : 666 abonnés Volumes assujettis : 80 014 m3 Ouvrages du service : - 1 station d'épuration (Step) de 1 983 équivalents-habitants - 1 (+1 à venir au cours de l'année 2024) poste(s) de refoulement - 10 km de réseaux (EU + pluvial) dont 41% de réseaux d'eaux pluviales : - 2 052 m de réseaux séparatifs eaux usées - 4 146 m de réseaux séparatifs pluviaux - 3 887 m de réseaux unitaires - 135 avaloirs, 3 ouvrages de prétraitement réseau, 310 regards réseau, 4 déversoirs d'orage En base, le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2025, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s'achever le 31 décembre 2037, soit une durée de 12 ans