France – Sports facilities operation services – FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE SUR 3 ANS

Il s'agit d'un marché public conclu : - Sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'installation, la mise en place et l'exploitation de la patinoire. Le détail des prestations est décrit à l'article 17 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le budget prévisionnel annuel se situe dans une fourchette de 30 000 à 40 000 Euros H.T. - Sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à prix unitaires pour les prestations artistiques et animations, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Cet accord cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commande pour la partie « bon de commande » des prestations artistiques et animations est fixé à 20 000 Euros HT soit 60 000 Euros H.T sur 3 ans. La liste des prestations est décrite au BPU valant DQE.