France – Surveillance services

La forme de l’accord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 96 mois se décline comme suit : • Sans montant minimum • Montant maximum : 80 000 000€ L'accord-cadre aura 3 titulaires. Il est conclu pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois et renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. Les prestations sont essentiellement statiques dans les centres bus (environ 30 Centres Opérationnels Bus (COB)) et dans 3 sites de maintenance et de remisage (SMR) des ateliers du tramway. Des prestations de télésurveillance sont également prévues au périmètre de l'accord-cadre. Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 289 000 heures. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les quantités du maximum dépendront des DSP remportées par RATP CAP IDF. L’exécuion du présent lot sera gérée par RATP Solutions Industrielles (RSI) et par RATP CAP IDF. | Les prestations sont mobiles sur le secteur SUD du réseau RATP sur toute l’Ile-De France. Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 60 000. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP. La forme de l’accord-cadre, sur 43 mois, se décline comme suit : Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 10 binômes, minoré de vingt pourcents (-20%). Le montant maximum correspond : =>aux prestations de surveillance du minimum =>plus cinquante pourcents (+50%). Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).