France – Urban planning services – Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après : • Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire: - Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG. • Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ; • Tranche optionnelle n°2 : étude L. 122 14 pour déroger à la règle de constructibilité aux abords des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1 000 ha ; • Tranche optionnelle n°3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la création d'une « unité touristique nouvelle » locale nécessaire au passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; • Tranche optionnelle n°4 : Dérogation à l'urbanisation limitée L. 142 5 en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT).