France – Water plumbing work – TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION ET GESTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MARCHENOIR

Le présent marché se décomposera en 2 parties : - Partie I : Travaux de pose de canalisation d'eau potable pour le compte de la Commune o Les prestations de travaux seront réalisées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix, exécutées par l'émission de bons de commande - Partie II : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de la Commune o Les prestations de service de gestion et de l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable seront rémunérées sur la base de prix essentiellement forfaitaires En conséquence, le marché composite se décompose en: - Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), comprenant : o les prestations accessoires, les travaux de renouvellement et de pose de canalisation, - Un marché ordinaire comprenant : o les prestations d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable rémunérées essentiellement par des prix forfaitaires o ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires d'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable (rémunération par des prix unitaires)