France – Engineering studies – Réalisation des diagnostics techniques obligatoires portant sur le patrimoine immobilier dans le cadre du contrôle, de l'entretien, de la rénovation, de la location et de la vente de biens immobiliers.

Accord-cadre à bons de commande : Mini 10 000,00 Euros HT Maxi : 850 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 194 642,20 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Ville de Nice : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 350 000 Euros HT Métropole Nice Côte d'Azur : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT Centre Communal d'Action Sociale Nice : Montant minimum annuel : 5 000 Euros HT Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 3. Les conditions sont définies à l'article 1.4 du CCAP.