France – Technical assistance services – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 57 mois (4 ans et 9 mois).